KYC et intégration des commerçants pour les places de marché suisses : quelles obligations s’appliquent ?

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Le KYC sur une place de marché signifie que les vendeurs sont identifiés et vérifiés avant le versement. Pour les plateformes suisses, c'est important car les prestataires de services de paiement et les intermédiaires financiers doivent respecter les obligations de diligence et de lutte contre le blanchiment d'argent conformément à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et à l'OBA-FINMA. Toute personne exploitant une place de marché et transférant des paiements à des sous-commerçants doit s'assurer que chaque vendeur est correctement vérifié – ou déléguer cette obligation à un prestataire de services de paiement (PSP) agréé.

Ce guide explique les bases légales, montre quelles données sont nécessaires selon la forme juridique et décrit comment l'onboarding automatisé améliore simultanément la conformité et la conversion.

1. Que sont le KYC et le KYB ?

Know Your Customer (KYC) désigne l'obligation légale de vérifier l'identité d'une partie contractante avant d'entrer en relation d'affaires ou d'effectuer une transaction. Dans le contexte d'une place de marché, cela concerne principalement les vendeurs (sous-commerçants) qui reçoivent des paiements via la plateforme.

Know Your Business (KYB) est le pendant pour les personnes morales. Le KYB désigne la vérification de la structure de l'entreprise, des relations de propriété et des ayants droit économiques. Sur les places de marché où des SARL, des associations ou d'autres organisations interviennent en tant que vendeurs, le KYB est obligatoire.

En Suisse, ces devoirs découlent de l'art. 3 LBA (identification du cocontractant) et de l'art. 4 LBA (vérification de l'ayant droit économique). Les modalités concrètes sont régies par l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) ainsi que par les règlements des organismes d'autorégulation (OAR).

2. Bases légales en Suisse

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

La LBA définit qui est considéré comme un intermédiaire financier et quelles obligations de diligence doivent être remplies. Conformément à l'art. 2 al. 3 LBA, les personnes qui fournissent des services de paiement à titre professionnel sont considérées comme des intermédiaires financiers. Parmi les obligations fondamentales figurent l'identification du cocontractant (art. 3 LBA), la vérification de l'ayant droit économique (art. 4 LBA), l'obligation d'établir des documents (art. 7 LBA) et l'obligation de communiquer en cas de soupçon de blanchiment d'argent au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) selon l'art. 9 LBA.

OBA-FINMA et valeurs seuils

L'OBA-FINMA concrétise les obligations de diligence de la LBA. Pour les moyens de paiement électroniques servant exclusivement au trafic des paiements sans espèces, des valeurs seuils spécifiques s'appliquent : conformément à l'art. 11 OBA-FINMA, il est possible de renoncer à l'identification sous certaines conditions lorsqu'il n'est pas payé plus de EUR 5’000 par année civile et par cocontractant et que les fonds sont chargés exclusivement par un compte bancaire en Suisse. Si ce seuil est dépassé, une identification complète est obligatoire. Pour les places de marché, cela signifie que dès qu'un vendeur reçoit plus de EUR 5’000 de versements par an, son KYC doit être finalisé.

Organismes d'autorégulation (OAR)

Les intermédiaires financiers qui ne sont pas directement soumis à la FINMA doivent s'affilier à un OAR. Les OAR édictent leurs propres règlements qui respectent au moins la norme de l'OBA-FINMA. Pour un PSP qui effectue le KYC pour le compte d'une plateforme de type place de marché, l'affiliation à un OAR est une condition préalable à une activité légale.

3. De quelles données un commerçant a-t-il besoin lors de l'onboarding ?

Personnes physiques (entreprises individuelles)

Pour les personnes physiques, les données suivantes doivent être documentées conformément à la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20, art. 7) : nom et prénom, date de naissance, nationalité et adresse effective du domicile. La vérification s'effectue généralement sur la base d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport ou carte d'identité). Les entreprises individuelles inscrites au registre du commerce sont en outre identifiées à l'aide de l'extrait du registre du commerce.

Personnes morales (SARL, SA, association)

Pour les personnes morales comme une SARL ou une SA, sont requis : la raison sociale (nom commercial), le siège, le numéro IDE, un extrait récent du registre du commerce (datant de moins de 12 mois) ainsi que l'identité des personnes habilitées à signer. De plus, l'ayant droit économique doit être identifié. Les associations non inscrites au registre du commerce sont identifiées sur la base des statuts et d'un extrait du registre des associations ou d'une confirmation comparable.

Comparatif : exigences selon la forme juridique

Critère

Entreprise individuelle

SARL / SA

Association

Pièce d'identité (passeport/carte d'identité)

Oui

Oui (personnes avec droit de signature)

Oui (comité)

Extrait du registre du commerce

Si inscrit

Oui (obligatoire)

Si inscrit

Statuts / documents de fondation

Non

Non (le RC suffit)

Oui

Numéro IDE

Si disponible

Oui

Si disponible

Ayants droit économiques

Propriétaire = personne

Oui (>25% des parts)

Comité / fondateur

Charge de vérification type

Faible

Moyenne

Moyenne à élevée

 

4. Ayants droit économiques (Beneficial Owner)

Par ayant droit économique, on entend la personne physique qui détient en dernier ressort les valeurs patrimoniales ou qui contrôle une personne morale. Sa détermination est obligatoire selon l'art. 4 LBA. Dans le cas des sociétés de capitaux telles qu'une SARL ou une SA, est considérée comme ayant droit économique toute personne détenant directement ou indirectement plus de 25 pour cent des parts ou des droits de vote.

En pratique, le processus KYC exige que les vendeurs sur une place de marché fassent une déclaration sur l'ayant droit économique (appelée formulaire A). Dans le cas de structures de participation complexes – par exemple une SARL détenue par une holding – la chaîne doit être remontée jusqu'à la personne physique. Si aucune personne physique détenant plus de 25 pour cent de participation ne peut être identifiée, les membres de l'organe de direction suprême sont considérés comme ayants droit économiques.

Des règles particulières s'appliquent aux associations et fondations : ici, les fondateurs, les membres du comité et, le cas échéant, les destinataires doivent être identifiés comme ayants droit économiques.

5. Pourquoi le KYC doit précéder le premier versement

Une erreur fréquente sur les places de marché : les vendeurs sont admis sur la plateforme, les commandes sont traitées, mais la vérification d'identité est reportée. Ce n'est pas seulement un risque de conformité, mais cela peut avoir des conséquences pénales.

Conformément à l'art. 3 al. 1 LBA, l'identification du cocontractant doit avoir lieu lors de l'établissement de la relation d'affaires. Pour les places de marché qui opèrent via un PSP, cela signifie concrètement qu'avant que le premier versement à un sous-commerçant ne soit effectué, son KYC doit être finalisé. Les fonds ne doivent pas être versés sur un compte non vérifié.

Exemple : Une place de marché en ligne pour l'artisanat d'art accueille un nouveau vendeur. Le vendeur peut immédiatement lister des produits. Ce n'est que lorsqu'une commande est passée et qu'un versement est imminent que le KYC doit être finalisé. Si le vendeur est une SARL, cela inclut l'extrait du registre du commerce et la vérification de l'ayant droit économique. Tant que le KYC est en attente, les versements sont bloqués. Le client a déjà payé – les fonds sont conservés à titre fiduciaire par le PSP.

6. Ce qui se passe en cas de commerçants inactifs ou à risque

L'OBA-FINMA exige une surveillance continue des relations d'affaires. Pour un PSP qui gère des sous-commerçants sur une place de marché, des obligations concrètes d'action en découlent :

Commerçants inactifs : Les vendeurs qui n'effectuent aucune transaction pendant une période prolongée (par ex. 12 mois) sont généralement désactivés. Avant toute réactivation, il convient de vérifier si les données KYC sont toujours actuelles. En cas de modifications substantielles (nouveau propriétaire, nouveau siège), une nouvelle identification est nécessaire.

Commerçants à risque : Si un commerçant présente des schémas inhabituels – par exemple des chiffres d'affaires qui augmentent brusquement, de nombreuses rétrofacturations (chargebacks) ou des transactions avec des pays à haut risque –, des obligations de diligence accrues s'appliquent conformément à l'art. 6 LBA. Cela peut signifier des exigences de documents supplémentaires, un entretien individuel ou même le blocage et un signalement au MROS.

Un PSP professionnel prend en charge cette surveillance de manière automatisée et décharge ainsi l'opérateur de la place de marché. Néanmoins, la plateforme porte également une coresponsabilité : quiconque accepte délibérément des vendeurs à risque sans contrôle approprié ne peut pas se cacher derrière le PSP.

7. Comment l'onboarding automatisé augmente la conversion

L'onboarding KYC manuel – c'est-à-dire la collecte de documents par e-mail, la vérification manuelle par une équipe de conformité et le retour au vendeur – dure en moyenne plusieurs jours. Pour une place de marché qui dépend d'une croissance rapide des vendeurs, c'est un tueur de conversion.

Les solutions automatisées combinent plusieurs avantages : le vendeur télécharge directement sa pièce d'identité, la vérification s'effectue par OCR et comparaison avec des bases de données (par ex. avec la Feuille officielle suisse du commerce FOSC ou les listes de sanctions), et la validation s'effectue en quelques minutes au lieu de plusieurs jours. Pour les personnes morales, l'extrait du registre du commerce est automatiquement récupéré et la structure de propriété est vérifiée.

Effet concret : Les plateformes qui passent d'un onboarding KYC manuel à un onboarding automatisé rapportent une réduction du taux d'abandon de 30 à 50 pour cent. La raison est simple : moins il y a d'étapes et plus le temps d'attente est court, plus la probabilité qu'un vendeur termine le processus est élevée.

Check-list : Ce que tu devrais vérifier avant de commencer

  • Clarifie si ton modèle de paiement entraîne un assujettissement propre à la LBA ou si tu traites via un PSP agréé.

  • Définis quelles formes juridiques (entreprise individuelle, SARL, SA, association) sont autorisées en tant que vendeurs sur ta place de marché.

  • Assure-toi que le processus KYC est finalisé avant le premier versement – pas après.

  • Vérifie si ton PSP prend en charge l'identification automatique pour les pièces d'identité suisses et les extraits du registre du commerce.

  • Clarifie la gestion des ayants droit économiques : à partir de quel seuil de participation une vérification est-elle effectuée (standard : 25 %) ?

  • Définis des règles pour les commerçants inactifs : après combien de mois sans transaction a lieu la désactivation ?

  • Fixe des critères de surveillance pour les commerçants à risque (par ex. taux de chargeback, hausses brusques de chiffre d'affaires, risque pays).

  • Assure-toi que tous les documents KYC sont conservés pendant au moins 10 ans conformément à l'art. 7 LBA.

  • Vérifie si ton PSP prend en charge les moyens de paiement suisses (TWINT, PostFinance, QR-facture) pour les sous-commerçants.

  • Documente l'ensemble du processus d'onboarding par écrit dans le cadre de ta documentation de conformité interne.

Comment Payrexx te soutient lors de l'onboarding des commerçants

En tant que PSP suisse, Payrexx propose une solution de paiement pour places de marché qui prend entièrement en charge le KYC et l'onboarding des sous-commerçants. Les vendeurs passent par un processus de vérification automatisé directement sur la plateforme, y compris la vérification d'identité, la comparaison avec le registre du commerce et la vérification des ayants droit économiques.

Le versement aux commerçants vérifiés s'effectue par Split Payment : la commission de la plateforme est versée à l'opérateur de la place de marché, le solde restant directement au vendeur. Ainsi, la plateforme ne touche à aucun moment aux fonds des clients. Payrexx prend en charge tous les moyens de paiement suisses courants – TWINT, PostFinance, cartes de crédit et QR-facture – et s'intègre via API dans les systèmes existants.

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Questions fréquemment posées sur le KYC et l’onboarding des marchands pour les marketplaces

Que signifie le KYC pour toi en tant que vendeur sur une marketplace suisse ?

Le KYC (Know Your Customer) signifie que les vendeurs sur une place de marché doivent prouver leur identité avant de pouvoir recevoir des versements. En Suisse, cette obligation découle de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et de l'OBA-FINMA.

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À partir de quel montant le KYC est-il obligatoire sur une place de marché suisse ?

Selon l’OBA-FINMA, les moyens de paiement électroniques sont soumis à un seuil de CHF 5’000 par année civile et par partie contractante. Si ce seuil est dépassé, une identification complète est obligatoire.

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Quels documents une SARL doit-elle fournir pour l’onboarding sur la marketplace ?

Une Sàrl doit soumettre un extrait récent du registre du commerce, les pièces d’identité des personnes habilitées à signer et une déclaration sur les ayants droit économiques (formulaire A).

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Une association doit-elle passer par un contrôle KYC pour vendre sur une place de marché ?

Oui. Les associations sont également soumises aux obligations de diligence de la LBA lorsqu’elles reçoivent des paiements via une place de marché. Sont requis les statuts, les informations sur le comité directeur et, le cas échéant, les documents d’identité des membres du comité directeur.

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Que se passe-t-il si un·e commerçant·e ne finalise pas le KYC ?

Tant que le KYC n’est pas terminé, aucun versement n’est effectué. Les fonds des clients sont détenus en fiducie par le PSP jusqu’à ce que la vérification soit effectuée ou que la relation commerciale soit résiliée.

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Qui est responsable du KYC – la marketplace ou le PSP ?

Lorsque la place de marché traite via un PSP agréé, l’obligation KYC incombe au PSP. L’exploitant de la place de marché est toutefois contractuellement tenu de soutenir le processus et de ne pas transmettre sciemment de fausses informations.

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Comment accélérer l’onboarding KYC sur une place de marché suisse ?

Grâce à la vérification automatisée (OCR, comparaison avec le registre du commerce, contrôle des listes de sanctions), tu peux réduire le KYC de plusieurs jours à quelques minutes.

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